Règlementation Pemis AM – BSR
Passer le Permis AM - Permis BSR

Passer le Permis AM pour suivre la règlementation en vigueur.

Initialement plus souple avec le BSR, la règlementation du Permis AM est désormais très stricte et le suivi de la formation est obligatoire pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1988 souhaitant conduire un 2 roues ou 4 roues motorisé d’une puissance maximale de 50 cm3 ou 4 kW.

Pour quels véhicules le Permis AM est-il obligatoire ?

Le Permis AM est obligatoire, pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, pour la conduite :

2 roues : Scooter, mobylette, cyclomoteur… d’une puissance maximale de de 50 cm3 ou de 4 kW
Age minimum requis : 14 ans
4 roues (Quadricycle léger à moteur) : Voiturette ou voiture électrique, Quad… d’une puissance maximale de de 50 cm3 ou de 4 kW
Age minimum requis : 16 ans

Quels organismes peuvent demander de justifier du Permis AM ?

Normalement, le document attestant que la formation Permis AM a été suivie sera demandé :

Lors d’un contrôle de police > En cas de défaut de présentation du BSR ou Permis AM, une procès-verbal sera rédigé et le véhicule pourra faire l’objet d’une confiscation par les autorités compétentes
Lors de la souscription au contrat d’assurance pour le véhicule et l’usager concernés > En cas de défaut de Permis AM ou BSR, l’assurance peut refuser tout dédommagement lié à un accident responsable ou non.
Lors de l’achat de scooter ou autre véhicule concerné, le concessionnaire peut vous demander votre BSR ou Permis AM. En revanche, il n’a aucune obligation à ce niveau.
Sont dispensées de la formation Permis AM, les personnes nées avant le 1er janvier 1988 et/ou déjà titulaires d’un BSR, permis de conduire ou tout autre document similaire délivré par un Etat membre de l’Union Européenne.
Pour obtenir le permis AM, il faut être titulaire du l’ASSR1, passé en classe de 5ème, ou de l’ASSR 2 passé en classe de 3ème, et qui consiste en 20 questions de code sur les piétons et les deux roues.
Si vous ne possédez pas l’ASSR1 ni l’ASSR2, il est indispensable de contacter un centre GRETA où vous pouvez le passer.
L’attestation de Permis AM sera remise par la préfecture sur un modèle de Permis de conduire classique.
La validité de la catégorie AM est de 15 ans à compter de la date de sa délivrance.
Aucune liaison entre le Permis classique ( A ou B) ne sera effectuée. Ainsi, si vous votre permis A ou B vous a été retiré, faute de points, vous pouvez tout de même passer le Permis AM pour conduire un scooter 50cc.

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